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Notes du TTIP Dialogue à Stockholm

Le 31 mai, la Confédération suédoise des syndicats, la Confédération des entreprises suédoises, et le ministère suédois des affaires étrangères ont organisé un dialogue sur le libre-échange et le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, le TTIP. La liste des participants comprenait des représentants syndicaux de nombreux Etats membres, d’organisations environnementales, incluant Greenpeace, de diverses ONG et des représentants du monde de l’entreprise. Tout au long de la journée et jusqu’en début de soirée, les parties prenantes ont partagé leur points de vues et différentes expériences afin de trouver un terrain  d’entente sur les questions entourant le TTIP. Voici une petite sélection de ce qui a été discuté lors de cet événement.

L' opinion publique est toujours en faveur du TTIP

Selon Bruce Stokes, directeur au Centre de recherche Pew, l'opinion publique dans l'UE et aux États-Unis reste toujours en faveur d’un accord de libre-échange. Des études menées par le Centre de recherche montre que la moitié de la population américaine soutient  le TTIP. Dans l'UE, ce chiffre est un peu plus élevé. Cependant, la même étude a également montré que le soutien au TTIP est en diminution dans l'Union européenne. L'Allemagne continue d'être le pays européen avec le moins de soutien public pour le TTIP. Environ 61% des allemands estiment que l'accord commercial se traduira par un nivellement vers le bas en termes de normes de produits. De toute évidence, cette hypothèse erronée doit être corrigée. Dans une perspective plus positive, l'étude a montré que les jeunes européens ont tendance à être plus positifs envers le commerce et les investissements étrangers.


Rassurer l'intégrité des normes minimales et le droit de réglementer

Dans un rapport concernant l’avancement des négociations, les négociateurs en chef, Dan Mullaney et Ignacio Garcia Bercero ont abordé certaines questions relatives aux négociations en cours. M. Garcia Bercero a souligné encore une fois que l'accord du TTIP ne conduirait pas à un nivellement vers le bas en termes de normes de produits. Il a également ajouté que l’UE n’entendait pas faire des concessions à ce sujet. M. Mullaney a souligné que l'objectif des négociations n’étant pas de porter atteinte à la protection des consommateurs, mais plutôt visant à l’améliorer. En répondant aux questions, le Commissaire européen pour le commerce, Cecilia Malmström a donné la même réponse sur la question de l'abaissement des normes. Elle a souligné que les domaines où l'UE et les États-Unis partagent un désaccord trop profond, ne sont tout simplement pas sujet à discussion, en ajoutant que l'abaissement des normes n’est pas une concession qu'elle serait prête à faire.

 

La coopération réglementaire et le mécanisme de règlement des différends dans le TTIP

À plusieurs reprises au cours de la journée les participants au dialogue ont émis des inquiétudes quant au mécanisme de règlement des différends proposé. Dans le discours de clôture, les négociateurs en chef ont répondu aux questions sur ce sujet controversé. M. Mullaney a reconnu que toute forme de règlement des différends au sein du TTIP doit trouver un équilibre entre la protection des consommateurs et la protection des entreprises. M. Garcia Bercero a assuré, une fois de plus, que toute résolution des différends au sein de l'accord commercial n’affectera pas le droit d'un pays de réglementer, et ne créera pas de gel de la réglementation. En ce qui concerne la coopération réglementaire, M. Garcia Bercero a souligné que la coopération réglementaire est un domaine public où les parties prenantes, de toutes sortes, seront en mesure de peser. Il a continué à souligner que toute forme de coopération serait limitée aux domaines du droit où les deux parties se sont mis d'accord pour coopérer et où les niveaux actuels de normes et de protection peuvent être maintenues.


La transparence est importante, mais pas autant que la confiance

Lors d’une réunion en matinée, plusieurs questions débattues ont été discutées, notamment, la question de la transparence. Au cours des entretiens, il est clairement apparu que cette question s’avérait clé et que personne ne serait contre un niveau élevé de transparence dans les négociations. Toutefois, le principal problème en ce moment est la confiance, et la majorité des interlocuteurs ne pensent pas qu'une augmentation de la transparence conduirait à une augmentation de la confiance.

Nous croyons qu'il est important de consacrer du temps et des ressources pour rétablir la confiance des citoyens et de faire en sorte que ceux-ci, des deux côtés de l'Atlantique, aient une image juste et exacte des négociations sur le TTIP. Les campagnes alarmistes présentés par ceux qui critiquent le TTIP devront être combattu par les faits. Toutefois, M. Mullaney avait déjà ajouté que la confiance dans ces négociations n’est peut-être pas tellement crucial. Il a précisé que « vous ne devez pas avoir confiance en nous car seulement un accord qui "réponde aux normes" sera acceptée », reconnaissant le fait que la version finale de l'accord commercial devra finalement être accepté par le Parlement européen avant d'entrer en vigueur.

 

Pourquoi les sentiments anti-TTIP sont si forts sur les réseaux sociaux ?

L'un des derniers débats de la journée a été tenu par plusieurs experts des réseaux sociaux et de la communication numérique. Les conclusions d’Anja Türkans, experte en communication numérique, sur les raisons expliquant la prédominance des sentiments anti-TTIP sur les réseaux sociaux furent particulièrement intéressantes. Selon elle, trois facteurs sont à considérer. Tout d'abord, la quantité est un facteur crucial. Les opposants du TTIP sont très actifs sur les réseaux  sociaux, surtout si l’on compare cette participation avec celle des partisans du TTIP. Deuxièmement, les opposants sont très stratégiques dans leur engagement sur les réseaux sociaux. Ils possèdent quelques plates-formes très bien organisées pour communiquer leurs idées et ils les gèrent très efficacement. Troisièmement, ils emploient un langage très unilatéral qui communique efficacement sur les inconvénients du TTIP, peu importe l'exactitude de leurs revendications. Les avantages d'un accord de libre-échange sont en revanche abstraits et difficiles à quantifier. Il est clair que les partisans du TTIP ont beaucoup à apprendre de leurs homologues, en particulier quand il s’agit d’expliquer les avantages bien documentés du libre-échange et ce d'une manière accessible.

Enfin, l'ARC tient à remercier les organisateurs et les invités présents. Nous sommes reconnaissants d'avoir fait partie de ce dialogue qui a apporté plusieurs renseignements utiles sur les différentes perspectives possible pour le commerce mondial et le TTIP.

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