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MYTHES 

Sur le #TTIP

Démystifier le TTIP

Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP de son acronyme anglais) est un accord commercial actuellement négocié entre l’Union Européenne et les Etats Unis. S’il est correctement mené à bien, il offrira de considérables opportunités tant pour les entreprises que pour les citoyens. Les négociations du TTIP ont suscité un intérêt sans précédent  du public et font l’objet de vifs débats entre ses supporters et ses adversaires.

 

L’ARC s’efforce de contribuer à ce débat en séparant les mythes de la réalité, via une approche ouverte, rationnelle et éclairée. L’objectif est de réfuter certaines des idées fausses propagées tant sur le contenu du TTIP que sur la conduite des négociations, et plus largement sur les impacts du libre-échange.


Notre index liste un certain nombre de domaines pour lesquels il convient de distinguer les préoccupations légitimes du public quant aux futures conséquences du TTIP, des affirmations infondées et manifestement erronées.

 

Mythes commençant par ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ

a

Le mythe : Les spécialités européennes perdront leurs statuts protégés dans le TTIP ?

Le fait : Les négociateurs cherchent à renforcer la protection de nos produits AOP sur le marché américain.

 

Il y a certaines personnes qui craignent que la protection de certains aliments régionaux et boissons spéciaux pourrait être affaiblie dans le futur accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis.

 

Il est vrai que l'UE et les Etats-Unis ont des systèmes de protection différents pour les produits agricoles spécifiques. Dans l'UE, nous utilisons les appellations d’origine protégé (AOP) pour protéger les produits alors que les Etats-Unis ont un régime de marques de fabrique. Toutefois, la Commission européenne a toujours mis l’accent sur la ​​promotion d’une meilleure protection des AOP lors de la conclusion d’accords commerciaux multi ou bilatéraux. Le TTIP ne fera pas exception.

 

Le TTIP ne vise pas à changer nos lois sur les indications géographiques et à accepter l'approche américaine qui consiste en un système de la marque de fabrique. Il vise à renforcer la protection de nos produits d’origine protégée (AOP) sur le marché américain. L'objectif des négociateurs européens est de faire en sorte que les Etats-Unis respectent une liste des AOP européennes ainsi que des règles qui les entourent afin d’éviter tout abus sur ces appellations. Même si les négociateurs européennes ne parviennent pas à atteindre tous leurs objectifs sur les AOP, le système européen de protection des indications géographiques et l'enregistrement ne changeront pas. L'UE ne permettra pas aux ‘Champagne’ californien ou à la ‘Feta’ produite dans le Wisconsin d’entrer sur le marché de l'UE sous ces étiquettes.

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c

Le mythe : Le TTIP mènera-t-il à une déréglementation et à un niveau inférieur de protection des consommateurs ?

Le fait : Non. L’objectif du TTIP est de garder un niveau élevé de normes tout en rendant les règlementations plus compatibles.

 

Les normes de protection des consommateurs dans l'UE et aux États-Unis sont parmi les plus élevées au monde. Cependant, certaines règles diffèrent de part et d’autre de l'Atlantique. En conséquence, certains produits disponibles en Europe ne sont pas facilement accessibles aux Américains, et vice versa.

 

Le TTIP vise à changer cela : en rapprochant les normes de santé, de sécurité et de protection de l’environnement, les consommateurs auront ainsi accès à un plus vaste choix de produits.

 

Les consommateurs bénéficieront d'un plus grand choix dans le sens où ceux qui, par exemple, désirent utiliser des ampoules basse-consommation, ou acquérir des véhicules à moteur plus recyclables, auront désormais des possibilités accrues de le faire.

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Le mythe: Le TTIP sapera la diversité culturelle de l'UE.

Le fait: Le mandat de négociation du TTIP ne permet pas d’introduire des dispositions qui empêcheraient l'UE de promouvoir la diversité culturelle.

Certaines personnes craignent que le TTIP mettra la diversité culturelle de l'Europe en danger. En particulier, ils craignent que l’inondation de films américains tue l'industrie du cinéma européen.

 

La diversité culturelle est une caractéristique distinctive de l'UE, et les industries culturelles et créatives sont l'un des secteurs les plus dynamiques offrant des millions d'emplois à travers de l'Union. Traditionnellement, l'UE exclut l'ouverture du secteur audiovisuel à la concurrence des entreprises étrangères lors de négociation d’accords commerciaux, car elle estime que ce secteur devrait être traité différemment des autres services dans les accords commerciaux. Le TTIP ne fait pas exception. Les services audiovisuels sont expressément exclus du mandat de négociation que le Conseil a accordé à la Commission européenne.

 

L'UE attache une grande importance à son patrimoine culturel et dispose beaucoup de règles pour la protéger. Le traité de l'UE stipule explicitement (article 167 TFUE) que l'Union devrait tenir compte des aspects culturels dans son action lorsque, par exemple, elle négocie des accords commerciaux. Les États membres ont également leurs propres lois pour protéger et promouvoir la diversité culturelle. Le TTIP ne vise pas à changer cette situation. Il n’affectera pas la capacité des États membres à promouvoir la diversité culturelle ou à décider de leurs propres politiques audiovisuelles. Le TTIP n’aura pas d’impact sur les décisions des gouvernements de fournir un soutien financier aux industries et activités culturelles non plus.

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d

Le mythe : Le TTIP est « une Charte pour la déréglementation, une attaque sur l'emploi et la fin de la démocratie » ?

Le fait : Le but de TTIP n’est pas de diminuer la réglementation ou attaquer l'emploi mais de créer de nouvelles opportunités via le commerce.

 

Certains parties prenantes affirment que le TTIP est une Charte pour la déréglementation, une attaque sur l'emploi et la fin de la démocratie. Cela n’est pas fondé. Il indique soit l'intention de désinformer le public, soit un malentendu concernant les faits.

 

Le but de TTIP n’est pas de diminuer la réglementation, mais plutôt de réduire les obstacles au commerce qui se posent quand il y a des approches différentes concernant les normes entre les deux côtés. L'objectif n’est pas d’attaquer des emplois, mais de créer de nouvelles possibilités d'emploi grâce à l'accroissement des échanges. Cela est particulièrement bienvenus à l'heure actuelle, et est l'un des objectifs les plus importants des gouvernements démocratiques.

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Le mythe : La Commission est le négociateur, mais elle n’est pas un organe démocratique. Il prend en compte les points de vue des groupes d'affaires, mais elle ignore les activistes de l'environnement ?

Le fait : La Commission négocie sur la base d'un mandat défini par les gouvernements des Etats Membres de l'UE.

Les membres de la Commission ne sont pas élus, mais leur nomination fait suite à une procédure de nomination par les États membres de l'UE qui est soumise à l'approbation du Parlement européen. Par conséquence, leur sélection s’effectue par un processus démocratique.

 

La Commission négocie sur la base d'un mandat défini par le Conseil des ministres. Il a une obligation légale en vertu du traité du Lisbonne à informer pleinement les États membres et le Parlement sur l'état ​​d'avancement des négociations. Elle consulte toutes les parties prenantes, avant et pendant les négociations, commençant par des groupes d'entreprises et des groupes de pression agricoles et des représentants de la société civile.

 

En ce qui concerne le TTIP, les négociateurs en chef ont réservé une journée pour consulter toutes les parties intéressées pendant chacun des sept cycles des négociations qui ont eu lieu jusqu'ici. Cette mesure sans précédent a entrainé une transparence des  négociations jamais vue. Cela pourrait éventuellement créer un précédent pour les négociations commerciales de l'UE avec d'autres partenaires, qui aurait un effet d'entraînement positif découlant de ces discussions spécifiques. En fait, l'annonce conjointe des initiatives de transparence sur le TTIP le 25 Novembre 2014 par le président de la Commission du commerce international du Parlement européen, Bernd Lange, (S&D, Allemagne) et par la Commissaire européenne en charge du commerce, Cecilia Malmström, est une preuve supplémentaire des mesures sans précédentes qui montrent que les institutions de l'UE prennent des initiatives pour assurer une plus grande transparence dans les négociations commerciales.

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#TTIP mythe

e

Le mythe : Les règles européennes qui garantissent la sécurité alimentaire et la protection de l'environnement seraient abaissées par le TTIP.

Le fait : En aucun cas, les régulateurs européens seront obligés d’abandonner unilatéralement le principe de précaution. 

 

Concernant la sécurité alimentaire, certaines parties prenantes prennent l’exemple de certaines industries américaines qui ont déclaré qu'elles souhaitaient cibler certaines règles de l'UE (par exemple les règles concernant les OGM), ou le principe de précaution qui est favorisé en Europe. La cible de certaines parties prenantes est une chose, le résultat des négociations du TTIP en est une autre. Les États-Unis présenteront à l'UE leurs positions concernant ces questions, cependant le statu quo demeurera car celles-ci ne sont pas négociables d'un point de vue européen. En aucun cas, les régulateurs européens seront obligés d’abandonner unilatéralement le principe de précaution. D'ailleur, les États-Unis appliquent également le principe de précaution dans certains cas concernant la réglementation des biens et des services.

 

Concernant l'environnement, l'un des arguments principaux est que le TTIP mettra en danger les objectifs européens de réduction des émissions de CO2. D'autres disent que l'UE sera obligée d'accepter les normes inférieures qui sont en vigueur aux États-Unis. Les fonctionnaires européens qui négocient l’accord commercial et les hommes politique, c’est à dire les ministres des États membres et des membres du Parlement européen, veilleront pendant les négociations à ce que de tels dangers soit écartés. 

 

 

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f

Le mythe : Le TTIP permettra aux entreprises américaines d'utiliser la fracturation hydraulique pour produire du gaz de schiste dans l'UE.

Le fait : les gouvernements des États membres de l'UE sont responsables de décider d'autoriser ou pas la production de gaz de schiste dans leur pays. Rien dans le TTIP pourrait limiter ce droit souverain.

L'un des objectifs du TTIP est de créer un environnement commercial ouvert, transparent et prévisible dans le domaine de l'énergie[1]. Cela serait bénéfique pour les citoyens et les entreprises de l'UE et des États-Unis.

Cependant, certains parties prenantes soutiennent que le TTIP permettra aux entreprises américaines à utiliser la fracturation hydraulique pour produire du gaz de schiste dans l'UE sans pour les gouvernements d’avoir la possibilité de l’empêcher. Cela est incorrect !

En fait, la décision d'autoriser ou pas de telles pratiques restera la prérogative les États membres de l'UE[2]. Seulement les Etats peuvent décider d'autoriser la fracturation hydraulique pour la production de gaz à l'intérieur de leurs frontières. Toutefois, s’ils décident d'autoriser la production de gaz de schiste, le TTIP créera des opportunités  égales pour les entreprises des deux côtés de l'Atlantique.

 

[1] Mandat de négociation sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique.

 

[2] Fiche d’information de la Commission sur l'énergie et les matières premières : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/january/tradoc_153015.2%20Energy%20and%20raw%20materials.pdf


 

 

 


 

 

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i

Le mythe : Le TTIP n'a pas besoin de mécanisme de Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE) car celui-ci donne trop de pouvoir aux investisseurs face aux gouvernements ?

Le fait : L'RDIE (ou l'ISDS selon l'acronyme anglais) est un outil de mise en oeuvre de la législation, en aucun cas ne peut-il la créer ou la modifier.

Les États-Unis et l'UE ont tous les deux des mandats donné par leurs autorités à négocier l’inclusion des dispositions de RDIE au sein du TTIP. Les deux parties cherchent des clarifications et des améliorations au sein d’arrangements existants qui visent à régler les différends par des discussions bilatérales, avec un arbitrage indépendant au cas où ils ne peuvent pas être réglés à l'amiable. [1]

 

Les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États n’ont rien de nouveau. Il y a environ 4000 traités bilatéraux d'investissement (TBI) en vigueur entre les pays partout dans le monde, et plus d'un quart de ces accords sont entre des pays européens et des pays tiers, y compris les États-Unis. Le seul élément nouveau est donc que le TTIP remplacerait les accords existants par un traité au niveau européen.[2]

 

Entre autres considérations, les deux parties veulent confirmer le droit des gouvernements à réglementer dans l'intérêt public. Il est largement reconnu que les investisseurs ont besoin d'une plus grande protection contre les gouvernements hôtes dans diverses parties du monde pour que les investissements directs étrangers puissent continuer à être un moteur de développement durable.

 

[1]  Un réseau des cours et tribunaux d'arbitrage spécialisés existe depuis de nombreuses années,  liés en général aux chambres de commerce à Londres , Stockholm et la CCI à Paris. Il y a aussi des tribunes de discussion établies par des organismes internationaux tels que la Banque mondiale (CIRDI ) et les Nations Unies (CNUDCI ).

[2]  En vertu du traité de Lisbonne adopté en 2009, les questions d'investissement feront dans l'avenir partie de la politique commerciale commune de l'UE, et la Commission a maintenant la responsabilité de négocier dans ce domaine au nom de l'UE.

 

 

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o

Le mythe : Lorsque le TTIP sera adopté, les Européens seront obligés de manger la nourriture qui est génétiquement modifié.

Le fait : Les pays de l'UE ont leur mot à dire sur les OGM . Si les produits contiennent des OGM, cela doit être  précisé sur l'étiquette.

 

Beaucoup de personnes dans l'UE sont très préoccupés par les organismes génétiquement modifiés (OGM). La plupart des gens aux États-Unis ne sont pas si inquiets et voient beaucoup d'avantages dans leur utilisation. Le TTIP ne changera pas les normes élevées en matière d'OGM et concernant la sécurité alimentaire dans l'UE.

 

L'UE se base sur des preuves scientifiques pour décider si les OGM sont sans danger, mais chaque pays a la possibilité d'interdire des produits avec OGM qu'il ne veut pas. Si les produits contiennent des OGM , les règles d'étiquetage de l'UE affirment que ça doit être clairement visible pour le consommateur au point de vente.

 

Ainsi le TTIP ne réduira pas le choix des consommateurs à pouvoir acheter ou rester loin des produits OGM.

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r

Le mythe : Dans le TTIP, la coopération en matière réglementaire entrainera un nivellement vers le bas.

Le fait : la coopération en matière réglementaire ne vise pas à abaisser la protection mais à rendre les règles plus compatibles.

Certaines parties prenantes craignent que le TTIP pourrait conduire à un « nivellement vers le bas » des normes environnementales et celles relatives à la protection des consommateurs. Cependant, ces inquiétudes sont fondées sur l’hypothèse selon laquelle l'Union européenne et les États-Unis ont l'intention de se mettre d'accord sur des règles visant le plus petit dénominateur commun. Cela n'est pas le cas !

 

Des deux côtés de l'Atlantique, les gouvernements ont établit des règles afin de protéger leurs citoyens. Leurs efforts ont été tellement fructueux que les systèmes réglementaires européens et américains sont parmi les plus avancés au monde.

 

Les niveaux de protection des deux cotés de l'Atlantique ne seront pas abaissés et le TTIP ne changera pas  la capacité de chacun à proposer de nouvelles réglementations. Le TTIP n’aura pas d'impact sur ​​le droit souverain des gouvernements à réglementer dans l' intérêt public.

 

Dans certains cas, les différences entre les règles européennes et américaines s‘expliquent par le fait que les gouvernements prennent de décisions politiques différentes. Ils ne partagent simplement pas les mêmes objectifs. Dès lors, ils seront d'accord d'être en désaccord. Dans d'autres cas, cependant, les règles de l'UE et des États-Unis disposent de niveaux similaires de protection, la plus grande différence résidant alors dans l’approche et non l’objectif . Lorsque des approches différentes existent pour atteindre des objectifs similaires, des synergies peuvent cependant être trouvées afin de faciliter les flux commerciaux.

 

C’est est exactement ce que l'UE et les États-Unis essaient de faire dans le TTIP. L'ambition est de réduire le nombre de barrières commerciales inutiles en proposants des règles qui aient des objectifs similaires pour une meilleure compatiblité.

 

Cliquez ici pour plus d'informations.

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s

Le mythe : Le TTIP détruira des emplois dans le secteur public car les Etats membres de l'UE se trouveront forcés de libéraliser les services de santé et d’éducation.

Le fait : Le mandat de négociation de l'UE ne lui permet en aucun de négocier sur la libéralisation des services publics. 

 

L'UE et ses 28 Etats membres ont des politiques strictes en ce qui concerne la gestion des hôpitaux et des écoles. Des milliers de personnes travaillent dans ces secteurs.

 

Certaines personnes craignent qu’avec le TTIP, les Etats de l’UE perdent leurs prérogatives en matière de santé et d'éducation et que, par conséquent, des emplois soient détruits.  Tout cela est rigoureusement faux. Le mandat de négociation de l'UE ( publié ici) ne lui permet en aucun de renoncer à quelconque pouvoir dans ces domaines. Cela garantit que les autorités publiques conservent tous pouvoirs sur la santé et l'éducation.

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t

Le mythe : Les intervenants de l'industrie ne sont pas assez transparentes sur les intérêts qu'ils défendent concernant le TTIP.

Le fait : Les négociations commerciales exigent la transparence et le TTIP n’est pas différent. Mais la transparence comporte deux volets.

 

Le débat public autour de cet accord de commerce et d’investissement devrait être fondé sur des preuves et des faits, et non sur des mythes qui faussent le débat.

 

Toutes les parties prenantes devraient contribuer à mener un dialogue sincère sur les mérites du libre-échange afin que les arguments, pour ou contre TTIP, soient diffusés d'une manière rationnelle et équilibrée. Uniquement cela permettra une contribution au débat pertinente et éclairée.

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Le mythe : La Commission négocie trop en secret et il y a un manque de transparence dans le processus ?

Le fait :  La Commission a fait des efforts considérables pour lancer des initiatives de transparence accrue.

 

Les observateurs des négociations commerciales savent que ces négociations sont toujours menées sur une base intergouvernementale, et que les gouvernements négocient les uns avec les autres à huis clos. Cela n’est pas la même chose qu’être mystérieux, puisqu’ils font des efforts pour être transparent. Mais un degré de confidentialité entre les négociateurs est nécessaire pour être vraiment en mesure de «négocier» les résultats finaux.

 

En ce qui concerne le TTIP, il y a certaines questions relatives à l'accès aux documents de négociation. L’UE fait des efforts, conformément à la loi européenne, qui soutiennent le libre accès pour le public, mais qui reconnaissent aussi qu'il doit y avoir certaines exceptions logiques à cette règle afin de garantir l'authenticité des négociations commerciales. La commissaire européenne en charge du commerce, Cecilia Malmström, a fait des efforts considérables pour lancer des initiatives de transparence accrue après son entrée en fonction.

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