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TTIP : appellations d’origine et nécessité de l’étiquetage pour sauver l’agriculture

Tags: appellations d’origine IG TTIP Tafta CETA

Le TTIP est imaginé être le fossoyeur de ce qu’il reste d’agriculture française qui s’enfonce jour après jour dans un marasme dramatique.

Il est vrai que les positions américaines et européennes sont diamétralement opposées car les premières privilégient les marques au contraire des secondent qui veulent conserver les appellations d’origine. Le droit de la propriété intellectuelle qui protège les marques se présente comme un système très abouti conférant à son titulaire un grand nombre de possibilités à même de défendre l’utilisation qui est faite de la marque. Les appellations d’origine bien connues en France ne reposent pas sur une telle mécanique et supposent qu’elles soient reconnues par les tiers pour leur voir reconnue une certaine force.

Les deux systèmes peuvent coexister comme c’est déjà le cas dans le cadre du CETA (Canada Europe Trade Agreement) et du TPP (Transpacific Partnership) dans lesquels certaines appellations d’origine ont été reconnues.

Plus spécifiquement, le Canada a reconnu le système d’indications géographiques européen et assurera à 173 IG européennes hors vins et spiritueux, dont 42 françaises, le niveau de protection offert aujourd’hui par l’accord multilatéral de l’OMC sur la propriété intellectuelle pour les vins et spiritueux.

De même, en matière de vins et spiritueux, l’accord présente des avancées certaines. En effet, l’accord sur les vins signé entre le Canada et l’UE en 2003 a été intégré dans le CETA avec des améliorations sensibles, qui pourront contribuer à augmenter la part de marché des vins européens au Canada : régulation des activités commerciales des monopoles hors de leur province, possibilité de recourir au mécanisme de règlement des différends de l’accord.

Le TTP contient lui aussi un volet de reconnaissance d’indications géographiques, notamment en matière de vins et spiritueux, preuve que même s’ils sont toujours récalcitrants, les USA savent faire preuve de pragmatisme.

Un autre volet de la question agricole tient dans le fait que les productions américaines ruineraient les productions françaises bien plus chères. La volonté productiviste s’oppose ainsi à la recherche de qualité, à la spécificité des terroirs.

Remède peut être trouvé dans l’étiquetage. L’inspiration libérale du TTIP s’entend de la volonté que le consommateur français soit libre d’avoir le choix. Postuler d’une telle liberté suppose cependant une information correcte qui commande un étiquetage précis.

Une telle information est possible depuis l’adoption du règlement 1169/2011 du 25 octobre 2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires autorisant leur étiquetage au profit de tout type de consommateurs y incluant les services de restauration collective, quels qu’ils soient.

Le pays d’origine ou le lieu de provenance ont ainsi vocation à être affichés sur toute denrée alimentaire sans qu’il faille y voir une mesure de protectionnisme déguisée. Libre circulation des marchandises et information du consommateur se rencontrent ainsi au profit d’une plus grande transparence sur le produit acheté.

Il suffira donc de faire apparaître sur l’étiquette que le produit est français ou américain afin que le consommateur soit parfaitement informé et exerce son libre choix.

Car le vrai problème de l’agriculture française tient uniquement dans les centrales d’achat de la grande distribution qui prennent, sans vergogne, des marges honteuses sur les productions agricoles payées en dessous du prix de fabrication. Sauver l’agriculture ne pourra se faire qu’en contraignant les grandes enseignes à respecter le travail agricole, à le rémunérer au juste prix et à pratiquer un affichage complet à même de renseigner le citoyen afin qu’il puisse consommer de façon éclairée. 

 

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