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Sujets Clés

Le TTIP expliqué : sujet par sujet

Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP de son acronyme anglais) est un accord commercial négocié par l'Union européenne et les États-Unis. S’il est mené à bien, le TTIP stimulera la croissance au bénéfice des citoyens et des entreprises, quelle que soit leur taille, sur les deux rives de l'Atlantique.

L’ARC offre une vision analytique et en profondeur des grands enjeux du TTIP afin d’en permettre une meilleure compréhension. Nous nous efforçons de répondre aux préoccupations légitimes et de mettre en évidence les bénéfices qu’apporterait l' accord UE / États-Unis aux citoyens et aux entreprises.

Êtes-vous une petite entreprise, un consommateur ou un acteur de la société civile voulant comprendre un aspect spécifique du TTIP et ses enjeux ? Voulez-vous découvrir comment le TTIP assure un degré de protection élevée pour l'environnement, la santé et les consommateurs tout en éliminant les obstacles techniques et bureaucratiques inutiles au commerce ? Voulez-vous en savoir plus sur la problématique réelle de l’ISDS ?

Vous pouvez trouver des informations sur les sujets suivants, et bien d'autres, sur notre site Web.

Les PME

Les PME sont l'épine dorsale de l'économie européenne. Il y a aujourd’hui plus de 20 millions de PMEs, soit plus de 98% de toutes les entreprises de l'UE. Ce nombre considérable crée une valeur ajoutée importante pour nos sociétés - environ 67% de tous les emplois de l'UE sont dans des PME, et environ 58% de la valeur ajoutée brute de l'UE provient des PME. Les négociateurs européens et américains discutent d'un chapitre spécifique aux PME dans le cadre de leurs négociations du TTIP. Les petites entreprises bénéficieront du TTIP de multiples façons, y compris par la facilitation du commerce, l'élimination des tarifs sur les exportations, une transparence accrue, un meilleur accès aux marchés publics, une meilleure protection de l'investissement ainsi que des règles uniformes de propriété intellectuelle.

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Mécanisme de règlement des différends – ISDS

Des règles claires attireront des flux pérennes de capitaux vers l’Europe. Bien que beaucoup de gens soient préoccupés par le mécanisme de règlement des différends (ISDS), il est un outil bien rôdé pour appliquer la loi, et ne peut en aucun cas la modifier. Au cours des soixante dernières années, les pays de l’UE ont signé quelques 1300 traités bilatéraux d’investissement. La vaste majorité contient une clause similaire à l’ISDS. L’ISDS a été créé afin d’empêcher les discriminations contre les investisseurs étrangers et pour garantir un traitement équitable par la loi. Cela n’empêche pas pour autant les gouvernement de réguler les marchés. En outre, l'UE et les USA s’efforcent d'introduire plus de transparence dans le mécanisme de règlement des différends.

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Les standards de la sécurité alimentaire

Lors de leurs discussions avec leurs homologues américains, les négociateurs européens du TTIP s‘appuieront sur les principes de sécurité alimentaire existants au niveau international. Les consommateurs européens continueront à bénéficier des normes de sécurité alimentaire les plus élevées.  Les négociations ne couvrent pas les organismes génétiquement modifiés (OGM) : les gouvernements nationaux gardent tous pouvoirs pour décider du régime applicable aux OGM. Ni l'UE ni les Etats-Unis ne sont disposés à affaiblir les normes de sécurité alimentaire

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Coopération réglementaire

L’Union Européenne et les Etats-Unis partagent des valeurs fondamentales concernant la protection de l’environnement et le développement durable. Une coopération plus étroite en la matière ne vise donc pas à abaisser ces normes, mais à élever leur niveau et envoyer un signal fort au reste du monde. Ce que devrait inclure le futur TTIP est clair : il ne devrait pas baisser les règles applicables au travail, aux consommateurs ou à l'environnement. Par exemple, REACH, la pièce central du dispositif européen de régulation des produits chimiques, resterait naturellement en place et ne serait pas harmonisé à l’aune des règles américaines. Les deux régimes étant forts différents entre EU et Etats-Unis, la reconnaissance mutuelle ne trouve pas à s’appliquer. Au lieu de cela, l'efficacité du système sera améliorée par une meilleure coopération réglementaire afind d’évaluer, à l’avenir, les produits chimiques. Ce dialogue renforcé mettra d’éviter toute duplication inutile, sans pour autant abaisser le haut niveau de protection.

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Services publics

Les services publics... resteront publics. Les gouvernements nationaux garderont le pouvoir en matière d'ouverture des services publics à des prestataires privés. Les autorités nationales conserveront leurs pouvoirs décisionnels complets sur leurs services de santé et d’éducation. L'UE ne cèdera pas le contrôle de ces services publics ou de ressources naturelles d’intérêt général comme l'approvisionnement en eau des citoyens. Dans aucun accord commercial, L'UE n’a pris d’engagement en matière de services sociaux, de santé ou d'éducation.

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Transparence

Les négociations du TTIP sont les négociations commerciales les plus transparentes de l'histoire. La Commission européenne a pris de nouvelles mesures pour soumettre les négociations à l'examen du public. Elle organise des centaines de rencontres avec des intervenants des grandes et des petites entreprises ou de la société civile. Pour la première fois, la Commission a rendu public son mandat de négociation et publie de plus en plus de textes de négociation. Les eurodéputés, élus par les citoyens européens, veillent également : ils ont accès aux documents à tous les stades des négociations.

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